CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DRULINGEN EHPAD DES HETRES
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Vos dons donnent droit à une réduction d'impôts de 66 % pour les particuliers et de 60 % sur l'IS (article 200 du CGI)

Envoyez votre don directement à l'établissement, chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et joignez le formulaire en cliquant "ici don"

Extrait de la réglementation

Pour les particuliers

Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d'intérêt général ayant un caractère social ». Le don d'un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.« 66 % de votre don au CCAS est déductible d’impôt ». Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.

Pour les entreprises

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 %du montant des versements.

Soutenez notre action au profit des personnes âgées dépendantes, pour un meilleur vivre ensemble.

"Même âgé et dépendant, la vie est un cadeau qui reste à accomplir"
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Comment nous joindre

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CTRE COM ACTION SOCIALE DE DRULINGEN
8 allee des Hetres

67320 Drulingen

Téléphone : +33 388 007560 +33 388 007560

Actualités

Marchés publics : Pas de consultation en cours.

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CREATION D UNE STRUCTURE DE SOINS ADAPTES - (PASA) de 14 places - Mise en service prévue : 12 novembre 2018