CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE DRULINGEN
EHPAD DES HETRES
Vos dons donnent droit à une réduction d'impôts de 66 % pour les particuliers et de 60 % sur l'IS (article 200 du CGI)
Envoyez votre don directement à l'établissement, chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et joignez le formulaire en cliquant "ici don"
Extrait de la réglementation
Pour les particuliers
Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d'intérêt général ayant un caractère social ». Le don d'un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.« 66 % de votre don au CCAS est déductible d’impôt ». Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.
Pour les entreprises
Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 %du montant des versements.
Soutenez notre action au profit des personnes âgées dépendantes, pour un meilleur vivre ensemble.
"Même âgé et dépendant, la vie est un cadeau qui reste à accomplir"
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Comment nous joindre
EHPAD DES HETRES
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DRULINGEN
8 allee des Hetres
67320 Drulingen
Téléphone : +33 388 007560 +33 388 007560
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